Représentativité du SEFB - Siège FBF

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Représentativité du SEFB au sein des conseils d’administration de France Bois Forêt, du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois et des interprofessions régionales.

 

 

Alors que le SEFB représente, à fin 2019, un C.A.H.T. cumulé de 341 millions € ( constaté par huissier) (versus 276 millions € pour les exploitants forestiers encore adhérents à la FNB qui sont principalement des filiales d’achat de gros transformateurs papetiers) et  mobilise plus de 5,2 millions de m3, les demandes que nous avons adressées à France Bois Forêt pour être reconnu comme le syndicat le plus représentatif de notre activité et disposer d’un siège au sein de son conseil d’administration ont toutes été à ce jour rejetées, sans étude sérieuse, ni justification motivée.

 

Plus grave, les versements de la CVO de nos adhérents est comptabilisé dans les droits de vote affectés à la FNB – ce qui lui donne une majorité théorique et lui permet de bloquer indéfiniment notre candidature.

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Nous payons la CVO mais nous n’avons ni le droit de faire entendre notre voix, ni d’être présent dans l’interprofession nationale.

 

Face à ce déni de droit, le SEFB a décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir d'être reconnu comme représentatif des exploitants forestiers par l’autorité judiciaire et disposer d’un siège au sein de FBF. Cette audience sur le fond devrait intervenir avant la fin de l’année 2020.

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Lettre aux membres du conseil d'administration de FBF

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Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois (CSFB)

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Par ailleurs, Le SEFB est intervenu à de nombreuses reprises auprès des Ministres de l’Agriculture successifs pour être admis comme le représentant des exploitants-forestiers. Leur réponse est toujours en attente.

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Les interprofessions régionales

 

Par ailleurs, le SEFB se bat pour que nos adhérents puissent à titre individuel être présents dans les conseils d’administration des interprofessions régionales, comme c’est le cas en Normandie.